Pays à faible revenu

Veuillez vous référer au Licence d'affiliation internationale SNOMED et le Catégories de revenu des pays de la Banque mondiale pour déterminer si votre pays est désigné comme bande E.

Licences de développement

Structure des frais pour le développement commercial

Veuillez contacter info@snomed.org si votre pays ou organisation non membre souhaite obtenir une licence de développement SNOMED CT.

Projets de recherche éligibles

Offert strictement pour encourager l'utilisation de SNOMED CT dans la recherche non commerciale qui contribue à élargir notre compréhension collective et notre base de connaissances. Les projets de recherche ne doivent pas être destinés à une utilisation finale commerciale.

Pour demander une dispense de frais, veuillez écrire à info@snomed.org et envoyer une lettre formelle et signée sur papier à en-tête/papeterie officiel adressée au PDG de SNOMED International.

Il doit être signé par un représentant de l'université, de l'organisme de recherche ou de tout autre organisme approprié et contenir les informations suivantes :

• Descriptif du projet

• Noms du chef de projet et de toute autre partie prenante impliquée

• Date de fin du projet

• Résultats attendus

Votre candidature sera examinée et si elle est acceptée, un accord d'exonération des frais sera émis. Vous serez tenu de rendre compte de l'avancement de votre projet, des conclusions et de toute mise en œuvre sur une base annuelle.

Tous les utilisateurs du produit contenant SNOMED CT devront obtenir une licence. Tout programme/matériel encodé avec SNOMED CT sera considéré comme la propriété de SNOMED International.

Utilisation humanitaire ou caritative

Offert strictement aux organisations à but non lucratif qui souhaitent utiliser SNOMED CT à des fins non commerciales, pour le bien des personnes vivant dans les zones rurales et/ou les pays les plus pauvres.

Pour demander une dispense de frais, veuillez remplir et signer ce formulaire et soumettez-le à info@snomed.org. 

Les informations demandées comprennent :

• La nature et la portée de l'utilisation proposée de SNOMED CT.

• Le produit/service dans lequel SNOMED CT serait utilisé.

• Le délai de déploiement.

• Les résultats que vous espérez obtenir grâce à ce travail.

• Des informations sur la façon dont vous suivrez/évaluerez les progrès.

• Informations sur les frais que vous facturerez aux professionnels de la santé (ou autres) pour l'utilisation de SNOMED CT ou du produit/service dans lequel il est utilisé.

• Tout autre fait qui, selon vous, serait pertinent à prendre en considération.

Votre candidature sera examinée et, en cas de succès, un accord de bien public sera émis.

Vous serez tenu de rendre compte de l'avancement de votre projet, des conclusions et de toute mise en œuvre sur une base annuelle. Tous les utilisateurs du produit contenant SNOMED CT devront obtenir une licence.